Démembrement de propriété : comment ça marche ?
La pleine propriété d’un bien se compose de deux droits que l’on peut séparer : l’usufruit, qui permet d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus, et la nue-propriété, qui confère la propriété « nue » du bien.
Une valeur qui dépend de l’âge
Sur le plan fiscal, la valeur de l’usufruit est fixée par un barème selon l’âge de l’usufruitier : par exemple 50 % entre 51 et 60 ans, 40 % entre 61 et 70 ans, 30 % entre 71 et 80 ans. Plus le donateur est jeune, plus la nue-propriété transmise est valorisée faiblement… et moins les droits sont élevés.
Au décès, la reconstitution sans frais
Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans droits de succession supplémentaires sur ce bien.
Les usages les plus fréquents
- Donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants tout en gardant les loyers ;
- Investir en nue-propriété immobilière pour se constituer un patrimoine sans revenus imposables ;
- Rédiger une clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie pour protéger le conjoint.
Les montants et règles cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Chaque situation est particulière : parlons-en lors d’une consultation offerte.

